Mentions légales

marsConditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour au 01/09/2025

 

L’adresse de notre site est : https://www.valeriebruggemann.fr

 

INTRODUCTION

Le cabinet VALÉRIE BRÜGGEMANN est une entreprise individuelle professionnelle en BNC, immatriculée sous le siret n° 512 282 021 00017, domiciliée sis Le Mas d’Aurumy – 77 avenue Alexandre Philip à Fuveau, 13710, France. Il développe et propose des conseils et conceptions de solutions apportés aux individus et aux familles ainsi qu'à tout espace ou collaborateur pouvant s'inscrire en partenariat dans ces objectifs.

Tout au long de l’année, le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN propose des rendez-vous, des ateliers et des stages.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN et sont consultables sur le site internet. Ainsi, chaque réservation d’ateliers/stages et prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du patient et/ou client. Toute condition générale ou particulière opposée par le patient et/ou client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN, prévaloir sur les présentes CGV.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION AUX ATELIERS/STAGES

Dans le cadre d’une procédure d’inscription à un atelier ou un stage, il convient de transmettre au cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN, une fiche d’inscription dûment complétée.

Une inscription ne sera considérée comme valide qu’à partir du moment où le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN aura reçu le bulletin d’inscription en bonne et due forme, signé et accompagné des arrhes demandées si applicable. En toute état de cause, le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN se réserve la possibilité et le droit de ne pas autoriser l’entrée en atelier ou stage d’un(e) participant(e) sans avoir à en justifier la raison et à quelque moment que ce soit. Une telle décision n’étant bien sûr prise que pour le bien du ou des participant(e)s.

 

TARIF

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de l’inscription ou de la prise de rendez-vous. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN, n’est pas soumis à la TVA.

 

MODE DE RÉGLEMENTS ET RETARD DE PAIEMENT

Le règlement des séances, stages, ateliers s’effectue au comptant à l’ordre de “VALÉRIE BRÜGGEMANN” ou par virement, chèque bancaire ou espèces.

Concernant les inscriptions aux ateliers/stages, il peut être demandé un versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total. 

Pour les paiements à réception de facture, passée la date d’échéance convenue, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois exigible sur simple demande du cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (articles D. 441-3 à D.441-6 du Code de Commerce).

 

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CABINET VALÉRIE BRÜGGEMANN

Le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN se réserve le droit d’annuler les rendez-vous, les ateliers/stages, si le nombre de participants minimum n’est pas atteint au moins 7 jours avant. Les participants inscrits en seront avisés soit par e-mail, soit par téléphone, afin qu’ils puissent s’organiser rapidement.

Une nouvelle date pourra être proposée pour la tenue d’un atelier/stage identique, sans caractère d’obligation. Dans ce cas, chaque participant aura la possibilité de se désengager en récupérant ses arrhes ou de se réinscrire à la nouvelle session dans des conditions identiques à celle à laquelle il était inscrit.

Le nombre minimum d’inscrit est fixé à 4. Si la formatrice souhaite maintenir un atelier/stage avec un nombre de participants inférieur à ce nombre minimum, elle pourra le faire avec une possibilité de réaménagement des horaires de l'atelier/stage, tenant compte du faible nombre de participant.

L’annulation de tout rendez-vous, ateliers/stages pourrait néanmoins survenir sans délai particulier à la suite d’un cas de force majeure touchant l’animatrice. Le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN devra avertir les participants, patients/clients aussi rapidement que possible et proposer sans délai une nouvelle programmation. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés. Le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN ne pourra être tenu responsable à l’égard du patient/client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN.

 

CONDITION D’ANNULATION PAR LE PATIENT/CLIENT

Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, tout rendez-vous et/ou participation à un atelier/stage moins de 48h à l’avance sera dû.

Les règlements versés resteront dus sauf en cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail certifié par un médecin, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct).

 

RESPECT / EXCLUSION

Les patients/clients doivent respecter la formatrice, tant verbalement que dans son intégrité physique. Les patients/clients doivent se conformer au respect des lieux et du matériel. Le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN se réserve le droit de cesser le suivi ou d’exclure un patient/client dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une séance ou d’un atelier/stage. Une exclusion ou un arrêt de suivi ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des supports, documents remis ou utilisés au cours des séances de suivi thérapeutique et des ateliers/stages constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le patient/client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les rendez-vous de suivi thérapeutique, de quelle que nature qu’ils soient (supports, matériel pédagogique…).

 

DROIT A L’IMAGE

Sur la fiche d’inscription aux ateliers/stages, figure une demande d’accord du participant pour autoriser le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN à utiliser - à titre gracieux - leur image (photo ou vidéo) et leur(s) production(s) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction sera précisée sur ladite fiche d’inscription remise avant le début de l’atelier/stage.

Si le cas s’appliquait dans le cadre des rendez-vous de suivi thérapeutique, il sera demandé l’accord écrit préalable du patient/client pour l’utilisation précitée.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite par e-mail cabinet@valeriebruggemann.fr ou par courrier VALÉRIE BRÜGGEMANN Le Mas d’Aurumy – 77 avenue Alexandre Philip à Fuveau, 13710, France.

 

RGPD

Le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN respecte la RGPD et plus généralement toutes les lois en vigueur. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique dans un but de marketing lié à la communication du cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN, suivi des clients et de comptabilité. Vous pouvez consulter le référent RGPD sur le site www.valeriebruggemann.fr ou en faisant la demande par e-mail  cabinet@valeriebruggemann.fr.

 

RÉFÉRENCEMENT CLIENTS-ENTREPRISE-INSTITUTION-ORGANISMES

L’entreprise/organisme/institution-client(e) autorise le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si l’entreprise/organisme/institution-client(e) ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra avertir le cabinet de VALÉRIE BRÜGGEMANN par courrier VALÉRIE BRÜGGEMANN Le Mas d’Aurumy – 77 avenue Alexandre Philip à Fuveau, 13710, France ou par e-mail : cabinet@valeriebruggemann.fr.

 

DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.

Conformément l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le patient/client peut recourir à tout médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix-en-Provence, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.